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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Vendeur

Maison Hennaut Traiteur Charcutier, SAS au capital de 5 000 €, 4 place de l'Église, 91200 Athis-Mons, RCS Évry 107 119 455, TVA FR93107119455. Téléphone : 06 60 89 33 35. E-mail : maisonhennaut@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de traiteur (buffets, apéritifs dînatoires, paella, plats préparés) commandée auprès de la Maison Hennaut. Toute commande implique leur acceptation.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et sans engagement. Il précise la prestation, le nombre de convives, la date, le lieu, le mode (retrait, livraison ou service sur place) et le prix. Il est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par e-mail) et au versement de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis fait foi. Les frais de livraison dépendent de la distance et sont indiqués sur le devis.

5. Paiement

Un acompte de 35 % est dû à la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces dans la limite légale. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

6. Nombre de convives

Les quantités deviennent fermes une semaine avant l'événement. Au-delà de cette date, le nombre de convives ne peut plus être diminué ; il peut être augmenté dans la limite de nos possibilités de production.

7. Livraison, retrait et service

La livraison s'effectue dans la périphérie d'Athis-Mons et de Cesson, à l'heure convenue sur le devis. Le client veille à l'accès au lieu et à la présence d'une personne pour réceptionner. Les denrées sont livrées sous température dirigée et doivent être placées au frais ou consommées dans les délais indiqués. Après la livraison ou le retrait, la conservation relève de la responsabilité du client.

8. Modification et annulation

Annulation par le client : plus de 21 jours avant la date de l'événement, l'acompte versé reste acquis à la Maison Hennaut. Entre 21 et 14 jours avant, 50 % du montant de la commande est dû. Moins de 14 jours avant, la totalité du montant est due, les denrées étant alors achetées et préparées. Aucune annulation ne peut être imputée à la Maison Hennaut sauf cas de force majeure ; dans ce cas, les sommes versées sont remboursées.

9. Allergies et régimes alimentaires

Le client signale à la commande toute allergie ou régime particulier. Les préparations sont réalisées dans un atelier manipulant les 14 allergènes réglementaires (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques) ; la liste des allergènes de chaque préparation est fournie sur demande.

10. Matériel de présentation

La Maison Hennaut peut prêter les plats, plateaux et bols dans lesquels sont dressés les buffets. Aucune autre vaisselle (assiettes, couverts, verres) n'est fournie. Ce matériel reste la propriété de la Maison Hennaut ; il est restitué propre et en bon état à la date convenue. Le matériel perdu ou détérioré est facturé à sa valeur de remplacement.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée sous 48 heures à maisonhennaut@gmail.com ou au 06 60 89 33 35, avec photos si possible.

12. Médiation de la consommation

Pour les clients particuliers, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne sur la page « Déclarer un litige »).

13. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de la société pour les litiges avec des professionnels.